Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société CALEBASSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 415 228 311, dont le siège social est sis 15 rue de la Vistule – 75013 PARIS : contact@calebasse.fr
L’hébergement du Site est assuré par la société AWS, Paris.
La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur. Les présentes dispositions, les Mentions Légales du Site et la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de CALEBASSE.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Commande » : signifie le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Payer" ;
« Compte » : signifie l’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Site avec son nom d’utilisateur et son mot de passe ;
« Cookie » : signifie un fichier envoyé par le serveur internet au navigateur de l’Utilisateur. Il est stocké sur la mémoire de son appareil ;
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « DCP » : signifie une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace) ;
« Force Majeure » : signifie un ou plusieurs évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements au sens de la législation en vigueur et de la jurisprudence ;
« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par Calebasse et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service » : signifie l’ensemble du contenu et ressources présents le Site, fourni par Calebasse et mis à disposition de l’Utilisateur notamment lors de la consultation du Site, création de compte ou achat ;
« Territoire » : signifie le territoire suivant : la France métropolitaine, Corse inclue ;
« Utilisateur » : signifie toute personne physique ayant un accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
ARTICLE 3 - UTILISATION ET ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (comprenant les présentes CGU, Charte de protection des DCP et les Mentions Légales). L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure doit renoncer à utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://calebasse.com. Calebasse se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de Calebasse. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de Calebasse ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.
ARTICLE 4 - CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité, mais n’a pas l’obligation, de créer un Compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des Services ou des offres suivantes :
-
Accéder à toutes ses Commandes passées et en cours ;
-
Accéder aux détails des Commandes ;
-
Accéder et modifier ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
-
Changer de mot de passe ;
En créant son Compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la Charte de protection des DCP. Par ailleurs, il est précisé que l’accès aux Services n’inclut pas l’abonnement d’office aux newsletters Calebasse.
La création de Compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et/ou capable juridiquement.
Concernant ses droits, l’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de Compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de Compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un Compte sur le Site, il reçoit un email de confirmation de création de Compte le jour même.
Calebasse se réserve le droit de supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de Calebasse. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. Calebasse est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
A ce titre, Calebasse ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes CGU n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de Calebasse.
ARTICLE 6 - LIENS VERS NOTRE SITE
Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de Calebasse ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus à caractère notamment pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur Calebasse.
Il est expressément interdit aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Calebasse qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.
Si Calebasse autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes :
En aucun cas l'autorisation accordée par Calebasse ne signifie que :
- Calebasse parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison.
- Calebasse est responsable du contenu du Site de Liaison ;
Le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus : illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l'éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc) et de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur Calebasse ou sur ses activités, produits et services.
A ce titre, Calebasse pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.
Le nom de domaine « calebasse.com » et toutes ses extensions est la propriété exclusive de Calebasse.
ARTICLE 7 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
À partir de ce Site, l'Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Calebasse qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de Calebasse.
ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ
- Responsabilité de Calebasse
Calebasse fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, Calebasse ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Calebasse ne pourra être, notamment, tenue pour responsable des interruptions et/ou ralentissements du Site dans des cas de Force Majeure, de dommages liés au fonctionnement du réseau Internet, de défaillance des services d’hébergement. Par ailleurs, Calebasse ne pourra pas être tenue pour responsable des messages, contenus ou informations dont elle n’est pas directement l’auteur. Calebasse s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du Service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, Calebasse ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Concernant la sécurité des données, conformément à sa Charte de protection des DCP, Calebasse s’engage à prendre toutes précautions utiles, y compris toutes mesures techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité des données collectées sur ce Site et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée tels que détaillés à l’article « Propriété intellectuelle » ci-avant.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des dispositions de la Charte de protection des DCP et en accepte les obligations.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Calebasse ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.
En cas de violation des CGU, Calebasse se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.
L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des Services disponibles sur le Site.
L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes CGU.
ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La navigation sur le Site et l’utilisation de ses différentes fonctionnalités peut entraîner le traitement de données à caractère personnel, notamment lors de la création d’un compte, la passation d’une commande, une demande de renseignements ou une inscription à la newsletter par le biais d’un formulaire de contact.
Selon leur nature, les données peuvent être soumises :
La société Calebasse est responsable des traitements effectués. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées des Utilisateurs, ces derniers sont invités à consulter les liens ci-dessus.
Pour toute demande complémentaire, les Utilisateurs sont invités à prendre attache avec la société Calebasse : contact@calebasse.fr
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Calebasse se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique Cookies, les Mentions Légales et la Charte de Protection des DCP.
La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via les onglets dédiés « Mentions Légales » et « Conditions Générales d’Utilisation » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.
ARTICLE 11 - SÉCURITÉ
Calebasse met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Utilisateurs un site sécurisé. Calebasse décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.
ARTICLE 12- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
L’utilisation du Site est régie par la loi française. Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre Calebasse et l'Utilisateur sera soumis à la juridiction française compétente.
Mise à jour le 23/06/2023